31Juil
CONTRATS DE TRANSPORT
Le décret 2021-985 paru au JO prévoit une modification au 1er septembre pour harmoniser les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation des contrats types…
20Juil
NOMINATIONS A LA CSPRT
Comme nous vous en avions avisé (voir actu du 30 mai) la CITMD a été dissoute et remplacée par une sous-commission transport des marchandises dangereuses au sein de la CSPRT…
- 1
- 2