Actualités

31Juil

CONTRATS DE TRANSPORT

Le décret 2021-985 paru au JO prévoit une modification au 1er septembre pour harmoniser les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation des contrats types…

20Juil

NOMINATIONS A LA CSPRT

Comme nous vous en avions avisé (voir actu du 30 mai) la CITMD a été dissoute et remplacée par une sous-commission transport des marchandises dangereuses au sein de la CSPRT…

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