05Mai
Licence Communautaire pour certains véhicules de moins de 3.5 T
En application du règlement (UE) 2020/1055 du 15 juillet 2020, un arrêté du 22 avril 2022 modifie l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport devant être…
04Mai
Modification de l’arrêté concernant l’emballage des DASRI
Un arrêté du 4 avril 2022 modifie l’article 3 de l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des…
25Avr
Sous-Commission TMD du CSPRT le 22 avril 2022
La sous-commission permanente du Transport des Marchandises Dangereuses du CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques du Ministère de la Transition Ecologique) s’est réunie le 22 avril pour…
07Avr
ACSTMD PRESENT AU SITL
Présent et bien visible ! Merci à l’adhérent qui nous a cordialement hébergé.
01Avr
Dérogation aux temps de conduite pour les transports d’hydrocarbure
L’arrêté du 31 mars 2022 allonge le temps de conduite autorisé, d’une heure par jour et 4 h par semaine, jusqu’au 08 avril, pour les conducteurs de véhicules transportant des…
19Mar
Levée des interdictions de circuler pour les hydrocarbures
L’arrêté du 18 mars 2022 lève, jusqu’au dimanche 10 avril inclus, les interdictions de circuler des poids lourds pour les livraisons d’hydrocarbures (sauf butane, propane et gaz industriels). Cette mesure…
26Fév
Modification du RPM
Le Règlement de transport et manutention dans les Ports Maritimes, annexe de l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié, est modifié par 2 arrêtés du 7 février 2022, NOR : TREP2203840A…
06Fév
EXAMENS CSTMD 2022
Le CIFMD a communiqué les dates des examens pour 2022. Si l’initial reste pour cette année sur 2 sessions, les recyclages pourront avoir lieu 6 fois dans l’année. Examen initial…
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