Actualités

16Déc2020

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD

Le 16 décembre est paru au JO l’arrêté modifiant une nouvelle fois l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Il fait entrer en vigueur, avec une période transitoire de 6 mois,…

12Déc2020

Arrêté dérogations « Covid »

Pour répondre à vos demandes répétées relayées par notre association, un arrêté vient de paraitre ce jour. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042657930 Dans le cadre des confinements liés à la COVID-19, il permet de…

25Nov2020

IMDG 2020

Le code IMDG 2020 (amendement 40-20) ne paraitra que début 2021. Vu le retard du fait des réunions du comité retardées par la crise de la Covid-19, l’OMI a décidé…

02Nov2020

Classe 7

« Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le…

02Nov2020

Désignation des conseillers à la sécurité

La télédéclaration des conseillers par leur entreprise est désormais possible par télématique et sera obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Les entreprises ayant déjà effectué cette déclaration par document…

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