21Août2025
CONTROLE TECHNIQUE PL
Un arrêté du 18 août 2025 modifie l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il introduit notamment la vérification du marquage « Ex » pour les chronotachygraphes…
26Juil2025
Levée d’interdiction de circuler pour les véhicules de CO2
Du fait des tensions d’approvisionnement actuelles de CO2 et des besoins vitaux de certaines industries, un arrêté du 25 juillet 2025 autorise la circulation de ces poids lourds les samedis…
02Mai2025
Modification contrat-type citernes
Le décret 2025-376 du 24 avril vient modifier le contenu du contrat-type citernes. Il rend les donneurs d’ordre plus responsables, notamment dans les informations à fournir sur la marchandise. Il…
29Avr2025
Modification division 411 du règlement de Sécurité des Navires
Un arrêté du 8 avril 2025 actualise la division 411 pour valider l’entrée en vigueur de l’amendement 42-24 du Code IMDG au 1er janvier 2025.