29Déc2022
Interdictions complémentaires de circulation des PL pour 2023
Un arrêté du 20 décembre 2022 liste les dates et zones d’interdictions complémentaires de circulation des poids lourds (> 7.5 T) de transport de marchandises pour l’année 2023. Ces restrictions,…
24Déc2022
Modification des conditions d’examen du CSTMD
Un arrêté du 22 novembre 2022, paru ce jour, entérine les modifications prévues pour la réalisation des examens du Conseiller Sécurité par le CIFMD, organisme désigné. Il y est notamment…
24Déc2022
Renouvellement agréments des organismes de formation des conducteurs routiers ADR
Six arrêtés du 29 novembre 2022 sont parus au JO ce ce jour 24 décembre. Ils renouvellent pour 5 ans (31 décembre 2027) l’agrément des organismes AFPA, AFTRAL, APTH, BVT,…
24Déc2022
Il est né le 24 décembre
Paru le 24 décembre au JO, l’arrêté du 19 décembre 2022 modifie une nouvelle fois l’arrêté TMD du 20 mai 2009. Les principales modifications permettent de l’adapter aux règlements ADR,…
17Déc2022
Règlements 2023
Le règlement aérien, IATA DGR , 64éme édition, est disponible en français et en anglais chez vos distributeurs. Un addendum est déjà paru apportant notamment un délai de 3 mois…
01Déc2022
Modification de la Division 411 du Règlement de Sécurité des Navires
Un arrêté du 23 novembre 2022 publie les modifications de la division 411 du Règlement de Sécurité des Navires (annexe à l’arrêté du 23 novembre 1987) entrant en vigueur au…
24Nov2022
Protocole de Sécurité
Nous avons mis en ligne dans « ressources » un document CNAM « R512 Recommandation Socle Transport routier de marchandises » Cette recommandation, applicable au plus tard au 1er janvier 2023, vise à favoriser…
29Oct2022
Sous-commission de la CSPRT chargée du transport des marchandises dangereuses
Une session plénière de cette sous-commission s’est tenue le 26 octobre dernier avec comme but l’approbation des modifications à l’arrêté TMD et à la division 411 du Code de sécurité…
12Oct2022
Modifications 2023 ADR/RID/ADN
Vous trouverez dans « Ressources » les listes des modifications 2023 à l’ADR, au RID et à l’ADN. Profitez-en pour tester notre nouvelle table des matières des textes en ligne avec une…
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