ACSTMD | Modification de l’arrêté TMD

05Déc

Modification de l’arrêté TMD

Consécutivement aux modifications des règlements internationaux entrant en vigueur le 1er janvier prochain, l’arrêté TMD du 29 mai 2009 subit une énième révision publiée par un arrêté du 3 décembre…

04Déc

Complément aux agréments des OFA de conducteurs routiers

Par arrêtés du 29 novembre 2024, les arrêtés délivrés aux organismes de formation de conducteurs routiers, BVT, SEO, PROMOTRANS, AFPA, FMD, AFTRAL, et APTH, sont complétés des formations de recyclage…

30Nov

Renouvellement agrément formation experts ADN

Par arrêté du 19 novembre 2024, la Société FLUVIA se voit renouvelé, pour 5 ans, son agrément pour la formation des experts ADN.

28Nov

Agrément de SP ENVIRONNEMENT comme OFA conducteurs

Par arrêté du 12 novembre 2024, la Société SP ENVIRONNEMENT est agréée pour la formation de base des conducteurs routiers. Cet agrément est délivré pour une durée de 1 an,…

28Nov

IMDG – Certificat charbon actif ONU 1362 – Sté CHEMVIRON

Consécutivement aux modifications de l’IMDG 2025 (amendement 42-24) et vu la période transitoire liée à son entrée en vigueur, un arrêté du 7 novembre 2024 modifie l’arrêté délivré à la…

27Nov

Circulation des véhicules à délégation de conduite

Le Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 fait entrer au Code des Transports (partie réglementaire, titre V, livre II de la troisième partie), les conditions d’utilisation et le régime de…

26Nov

IMDG – Certificat charbon actif ONU 1362 – Sté JACOBI

22Nov

AGREMENTS TMD APAVE

L’arrêté du 19 novembre 2024 modifie l’arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE. En effet, suite à une réorganisation de ses services, l’accréditation pour l’activité TMD…

07Juil

Modification de l’arrêté TMD

Un nouvel arrêté du 3 juillet 2024 modifie de nouveau l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Il crée notamment un appendice IV-11 destiné au transport de certains déchets issus des…