Actualités

22Juin

Levée d’interdiction de circuler des PL à destination de l’UKRAINE

Un arrêté du 21 juin 2022 lève l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes (hors Russie…

14Mai

Agréments pour le classement du charbon pour IMDG

Deux arrêtés du 10 mai 2022 prolongent pour 5 ans les agréments de la SASU JACOBI CARBONS FRANCE et de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon (n°…

07Mai

Mise à jour Division 411 du Code de Sécurité des Navires

Un arrêté du 28 avril 2022 entérine quelques modification mineures à la division 411 du Code de Sécurité des Navires (Règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à…

05Mai

Licence Communautaire pour certains véhicules de moins de 3.5 T

En application du règlement (UE) 2020/1055 du 15 juillet 2020, un arrêté du 22 avril 2022 modifie l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport devant être…

04Mai

Modification de l’arrêté concernant l’emballage des DASRI

Un arrêté du 4 avril 2022 modifie l’article 3 de l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des…

25Avr

Sous-Commission TMD du CSPRT le 22 avril 2022

La sous-commission permanente du Transport des Marchandises Dangereuses du CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques du Ministère de la Transition Ecologique) s’est réunie le 22 avril pour…

07Avr

ACSTMD PRESENT AU SITL

Présent et bien visible ! Merci à l’adhérent qui nous a cordialement hébergé.

01Avr

Dérogation aux temps de conduite pour les transports d’hydrocarbure

L’arrêté du 31 mars 2022 allonge le temps de conduite autorisé, d’une heure par jour et 4 h par semaine, jusqu’au 08 avril, pour les conducteurs de véhicules transportant des…

19Mar

Levée des interdictions de circuler pour les hydrocarbures

L’arrêté du 18 mars 2022 lève, jusqu’au dimanche 10 avril inclus, les interdictions de circuler des poids lourds pour les livraisons d’hydrocarbures (sauf butane, propane et gaz industriels). Cette mesure…

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