02Jan
Trackdéchets
3 arrêtés du 21 décembre 2021 définissent les données à caractère personnel enregistrées respectivement dans le système de gestion des déchets (BSDD/BSDA) et les registres des déchets et des terres…
02Jan
FORM-EDIT – Division CeFEA Organisme Agréé pour les emballages et GRV
L’arrêté du 8 décembre 2021 entérine le changement de nom de l’organisme d’homologation et de contrôle des emballages et GRV : « CeFEA – Centre français de l’emballage agréé », qui devient…
29Déc2021
BSDD et BSDA
Deux arrêtés du 21 décembre 2021 viennent de paraître pour définir le contenu des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), d’une part et des bordereaux de suivi des déchets…
26Déc2021
Interdictions complémentaires de circuler des PL pour 2022
L’arrêté du 23 décembre 2021 définit les dates et les zones relatives aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules poids lourds de transport de marchandises pour l’année 2022.
16Déc2021
Nouvel Organisme de Formation pour les conducteurs routiers
L’arrêté du 8 décembre 2021 porte agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs MD (base, citernes et produits pétroliers). Entrée en vigueur : 1er janvier 2022
14Déc2021
Nouveau cahier des charges des organismes de formation des experts ADN
Un avis du Bulletin Officiel du Ministère du Développement Durable en date du 23 novembre 2021 publie le nouveau cahier des charges des OF souhaitant déposer ou renouveler une demande…
14Déc2021
Modification des modalités de formation des PCR
L’arrêté du 12 novembre 2021, récemment publié, modifie, d’une part : l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des…
04Déc2021
ACSTMD bientôt membre associé du CIFMD
Le CIFMD nous a informés que, lors de leur dernier CA, ils avaient validé la modification de leurs statuts pour permettre aux associations de conseillers à la sécurité validées par…
22Nov2021
Mise à jour de nos guides
Deux de nos guides ont été mis à jour. Vous les retrouverez dans l’onglet « ressources » « documents ACSTMD ». Le guide sur les infractions, suite à la modification du Code des Transports,…
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