Actualités

16Avr

La première des « jeudis du CS »

Grande participation (plus de 35) à cette première par video conférence. Evidemment 2 sujets principaux à l’ordre du jour : Télédéclaration et nouvelle forme d’examen CIFMD. Mais de nombreuses autres…

09Avr

TELEDECLARATIONS CSTMD

Nouvelle version mise en ligne pour vos télédéclarations. Rappel, toutes les déclarations doivent être effectuées pour le 30 juin. Un arrêté modificatif de l’arr. TMD viendra le confirmer début juin….

09Avr

NOUVEAU GUIDE ACSTMD

Nous venons de publier en ligne (onglet ressources – documents ACSTMD) un nouveau guide destiné aux contraventions marchandises dangereuses. Schéma des procédures, infractions et délits, où et comment contester…

04Avr

Interdiction de circuler levée lundi 5 avril

Un arrêté du 1er avril permet de déroger à l’interdiction de circuler des poids lourds lundi 5 avril de 00 h à 22 h pour permettre l’approvisionnement des magasins de…

30Mar

Traçabilité numérique des déchets

Un nouveau décret 2021-321 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments vient de paraître. Il transpose les dispositions de la directive européenne 2018/851 du 30…

22Mar

AG – Inscriptions ouvertes

Notre AG est prévue le jeudi 24 juin 2021, à l’hôtel Mercure La Villette, porte de Pantin à Paris. Le programme détaillé est disponible et les inscriptions ouvertes (via HelloAsso,…

17Mar

Dérogations COVID

Un règlement européen (UE) 2021/267 autorise des reports, généralement d’une dizaine de mois, des dates de renouvellement de certains certificats, licences, agréments, vérifications périodiques et formations continues dans le domaine…

15Mar

Télédeclaration des CSTMD – Activités et établissements

Le document ci-joint précise dans quelles conditions les divers établissements d’une entreprise et les activités qui y sont exercées doivent être déclarées. Il constitue un extrait de notre notice d’information…

22Fév

DEROGATION CERTIFICATS

L’accord multilatéral M 330 expirant le 28 février, les certificats conducteurs dont la date de validité est expirée ne seront plus acceptés au 1er mars en France et dans les…

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