31Juil
TRANSPORTS 44 T
Un décret 2021-1006 paru ce jour modifie le Code de la Route visant la circulation des poids lourds en ce qui concerne leur poids total et leurs dimensions maximales autorisées….
31Juil
Agrément organismes
Deux arrêtés du 5 juillet 2021 portent agrément de laboratoires pour réaliser les essais d’échauffement spontané requis par le Code IMDG (DS 925) pour : le charbon, UN 1361 :…
31Juil
CONTRATS DE TRANSPORT
Le décret 2021-985 paru au JO prévoit une modification au 1er septembre pour harmoniser les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation des contrats types…
20Juil
NOMINATIONS A LA CSPRT
Comme nous vous en avions avisé (voir actu du 30 mai) la CITMD a été dissoute et remplacée par une sous-commission transport des marchandises dangereuses au sein de la CSPRT…
26Juin
Assemblée Générale 2021
Notre AG s’est tenue, comme prévu, le 24 juin. 59 adhérents nous ont rejoint et 50 pouvoirs ont été reçus ce qui ne suffisait pas à obtenir le quorum permettant…
30Mai
Décrets et arrêtés suite à disparition de la CITMD, remplacée par sous-commission du CSRPT
Au premier juin, la CITMD (commission interministérielle pour le transport des marchandises dangereuses) est dissoute et remplacée par une sous-commission ad hoc dans le CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention…
28Mai
ETUDE INERIS SUR LES PILES AU LITHIUM
Suite à un incendie dans un centre de distribution et de réparation de batteries au lithium, L’INERIS a produit une analyse de vulnérabilité pour l’entreprise concernée. De nombreux accidents ont…
23Mai
TELEDECLARATION DES CSTMD
Quelques nouveautés : Suite à des problèmes de confidentialité des données, une version évolutive du site sera mise en ligne début juillet. Cette version prévoit un espace dédié à chaque…
17Mai
Modification arrêté TMD
Un arrêté du 14 mai 2021 modifie les articles 16 et 25 de l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Il s’agit d’introduire les nouvelles modalités d’attribution des certificats de formation…
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