ACSTMD | DEROGATION CERTIFICATS

22Fév

DEROGATION CERTIFICATS

L’accord multilatéral M 330 expirant le 28 février, les certificats conducteurs dont la date de validité est expirée ne seront plus acceptés au 1er mars en France et dans les…

17Fév

Télédeclaration des CSTMD – Activités et établissements

Le document ci-joint précise dans quelles conditions les divers établissements d’une entreprise et les activités qui y sont exercées doivent être déclarées. Il constitue un extrait de notre notice d’information…

06Fév

Arrêté d’interdictions complémentaires de circulation des poids lourds modifié

Un arrêté du 4 février 2021 vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2020 concernant les interdictions complémentaires de circulation des PL pour 2021. Celui-ci annule les interdictions habituelles des périodes…

29Jan

Dérogation « COVID » pour transport de DASRI

La dérogation précédente se terminant fin janvier, un nouvel arrêté du 25 janvier 2021 reconduit, jusqu’au 30 septembre, la possibilité de transporter ces déchets en utilisant de simples suremballages et…

20Jan

Transport des emballages mis au rebut UN 3509

La FEAD, fédération Européenne des déchets, a émis auprès du WP15, un certain nombre de propositions auxquelles nous avons largement contribué pour adapter les règlements de transport européens aux activités…

06Jan

Signalisation PL « Angles morts »

L’arrêté d’application est paru au JO le 6 janvier 2021: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865682 Mise à jour de notre fiche technique N° 9

04Jan

Arrêté TMD consolidé au 1er janvier 2021

Téléchargeable sur le site du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Arr%C3%AAt%C3%A9%20TMD%20consolid%C3%A9%20modifs%20apparentes%20Version%20d%27Avril%202019.pdf