Actualités

29Déc2022

Interdictions complémentaires de circulation des PL pour 2023

Un arrêté du 20 décembre 2022 liste les dates et zones d’interdictions complémentaires de circulation des poids lourds (> 7.5 T) de transport de marchandises pour l’année 2023. Ces restrictions,…

24Déc2022

Modification des conditions d’examen du CSTMD

Un arrêté du 22 novembre 2022, paru ce jour, entérine les modifications prévues pour la réalisation des examens du Conseiller Sécurité par le CIFMD, organisme désigné. Il y est notamment…

24Déc2022

Renouvellement agréments des organismes de formation des conducteurs routiers ADR

Six arrêtés du 29 novembre 2022 sont parus au JO ce ce jour 24 décembre. Ils renouvellent pour 5 ans (31 décembre 2027) l’agrément des organismes AFPA, AFTRAL, APTH, BVT,…

24Déc2022

Il est né le 24 décembre

Paru le 24 décembre au JO, l’arrêté du 19 décembre 2022 modifie une nouvelle fois l’arrêté TMD du 20 mai 2009. Les principales modifications permettent de l’adapter aux règlements ADR,…

17Déc2022

Règlements 2023

Le règlement aérien, IATA DGR , 64éme édition, est disponible en français et en anglais chez vos distributeurs. Un addendum est déjà paru apportant notamment un délai de 3 mois…

01Déc2022

Modification de la Division 411 du Règlement de Sécurité des Navires

Un arrêté du 23 novembre 2022 publie les modifications de la division 411 du Règlement de Sécurité des Navires (annexe à l’arrêté du 23 novembre 1987) entrant en vigueur au…

24Nov2022

Protocole de Sécurité

Nous avons mis en ligne dans « ressources » un document CNAM « R512 Recommandation Socle Transport routier de marchandises » Cette recommandation, applicable au plus tard au 1er janvier 2023, vise à favoriser…

29Oct2022

Sous-commission de la CSPRT chargée du transport des marchandises dangereuses

Une session plénière de cette sous-commission s’est tenue le 26 octobre dernier avec comme but l’approbation des modifications à l’arrêté TMD et à la division 411 du Code de sécurité…

12Oct2022

Modifications 2023 ADR/RID/ADN

Vous trouverez dans « Ressources » les listes des modifications 2023 à l’ADR, au RID et à l’ADN. Profitez-en pour tester notre nouvelle table des matières des textes en ligne avec une…

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