02Mai
Modification contrat-type citernes
Le décret 2025-376 du 24 avril vient modifier le contenu du contrat-type citernes. Il rend les donneurs d’ordre plus responsables, notamment dans les informations à fournir sur la marchandise. Il…
29Avr
Modification division 411 du règlement de Sécurité des Navires
Un arrêté du 8 avril 2025 actualise la division 411 pour valider l’entrée en vigueur de l’amendement 42-24 du Code IMDG au 1er janvier 2025.
29Mar
Agréments d’organismes de contrôle prolongés
4 arrêtés du du 24 mars 2025 prolongent jusqu’au 31 mars 2027 les agréments des organismes ACI, APAVE, ASAP et BUREAU VERITAS dans le domaine du contrôle des récipients à…
29Mar
Corrections à l’arrêté TMD
Par arrêté du 18 mars 2025, est publié au JO un texte portant sur plusieurs corrections à l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Aucune remise en cause importante des textes.
20Jan
Prolongation agrément Metropack
Un arrêté du 15 janvier 2025 reconduit pour un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’agrément de la société Metropack pour réaliser les épreuves et délivrer les agréments de prototypes de…
08Jan
ADN 2025
Maintenant en ligne sur le site, rubrique « Ressources »
04Jan
ADR et RID 2025
Les nouveaux règlements sont disponibles en téléchargement sur notre site, rubrique « Ressources » « Téléchargements »
27Déc2024
Interdictions de circuler des poids lourds pour 2025
L’arrêté du 20 décembre 2024 précise les interdictions complémentaires de circulation des poids lourds pour l’année 2025. Il s’agit des samedis 8, 15, 22 février et 1er et 8 mars…
17Déc2024
Règles de stationnement modifiées dans l’arrêté TMD
L’arrêté du 20 novembre 2024 modifie ou précise quelques unes des règles applicables au stationnement des véhicules de marchandises dangereuses à l’annexe I de l’arrêté TMD du 29 mai 2009.