Actualités

20Jan

Transport des emballages mis au rebut UN 3509

La FEAD, fédération Européenne des déchets, a émis auprès du WP15, un certain nombre de propositions auxquelles nous avons largement contribué pour adapter les règlements de transport européens aux activités…

06Jan

Signalisation PL « Angles morts »

L’arrêté d’application est paru au JO le 6 janvier 2021: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865682 Mise à jour de notre fiche technique N° 9

04Jan

Arrêté TMD consolidé au 1er janvier 2021

Téléchargeable sur le site du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Arr%C3%AAt%C3%A9%20TMD%20consolid%C3%A9%20modifs%20apparentes%20Version%20d%27Avril%202019.pdf

04Jan

ADN 2021

L’ADN 2021 est téléchargeable sur le site de l’UNECE: https://unece.org/transport/documents/2021/01/adn-2021-enfrru

04Jan

ADR 2021

L’ADR 2021 est téléchargeable sur le site de l’UNECE, ainsi qu’un premier correctif : https://unece.org/transportdangerous-goods/adr-2021-files

31Déc2020

Les conditions d’examen CSTMD sont modifiées

L’arrêté du 25 novembre 2020 précise deux points essentiels : L’obligation de formation avant l’inscription à un examen à compter de 2022. Les conditions de l’examen par voie électronique dès…

23Déc2020

2 nouveaux arrêtes concernant le TMD

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) – La Division 411 est modifiée pour prendre en…

23Déc2020

Assemblée générale

Notre AG 2021 est désormais prévue le vendredi 9 avril 2021 à l’hôtel Mercure La Villette, porte de Pantin à Paris. En espérant que nous n’ayons pas à reporter de…

20Déc2020

Dépotage de GRV en livraison

Après plus de 2 ans de concertations, nous avons pu faire amender l’arrêté TMD pour légaliser une pratique qui était devenue courante mais néanmoins non autorisée par l’ADR de dépotage…

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