13Août
Modification Code des Transports
Le décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 vient modifier le Code des Transports pour y ajouter de nouvelles règles européennes concernant le cabotage ou les conditions d’accès à la profession….
04Août
Trackdéchets – fluides frigorigènes
Un arrêté du 26 juillet 2022 définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets (Trackdéchets) pour les déchets de fluides frigorigènes. Entrée…
22Juil
Dérogation aux temps de conduite
Pour faciliter l’aide à la lutte contre les feux dans les Landes, un arrêté du 21 juillet permet de déroger, jusqu’au 1er aout entre les départements des Landes et de…
05Juil
Correctif au Code IMDG amdt 40-20
Un correctif vient d’être publié par l’IMO concernant l’édition 2021 (amdt 40-20) du Code IMDG. A retrouver, en français ou en anglais dans notre onglet « ressources ».
05Juil
Pression sur les envois aériens de piles au lithium
Les compagnies aériennes en réunion annuelle de l’IATA au Qatar font appel aux gouvernements pour renforcer le contrôle des embarquements de piles et batteries au lithium responsables de très nombreux…
22Juin
Levée d’interdiction de circuler des PL à destination de l’UKRAINE
Un arrêté du 21 juin 2022 lève l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes (hors Russie…
14Mai
Agréments pour le classement du charbon pour IMDG
Deux arrêtés du 10 mai 2022 prolongent pour 5 ans les agréments de la SASU JACOBI CARBONS FRANCE et de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon (n°…
07Mai
Mise à jour Division 411 du Code de Sécurité des Navires
Un arrêté du 28 avril 2022 entérine quelques modification mineures à la division 411 du Code de Sécurité des Navires (Règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à…
05Mai
Licence Communautaire pour certains véhicules de moins de 3.5 T
En application du règlement (UE) 2020/1055 du 15 juillet 2020, un arrêté du 22 avril 2022 modifie l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport devant être…
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