Actualités

22Nov

Mise à jour de nos guides

Deux de nos guides ont été mis à jour. Vous les retrouverez dans l’onglet « ressources » « documents ACSTMD ». Le guide sur les infractions, suite à la modification du Code des Transports,…

16Nov

INFRACTIONS

L’article L1252-5 du Code des transport relatif aux délits consécutifs aux transports terrestres de marchandises dangereuses a été modifié par la loi 2021-1308 du 8 octobre dernier. Les sanctions (1…

15Nov

FIMO

Le décret 2021-1482 du 12 novembre 2021 apporte des modifications aux conditions de formation et de délivrance des certificats relatifs à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers. Il introduit…

10Nov

TRACKDECHETS

Trackdéchets https://trackdechets.beta.gouv.fr/ devra être mis en place pour l’ensemble des sociétés produisant des déchets dangereux au 1er janvier 2022 (décret 2021-321). Toutefois, pour des raisons logistiques et laisser un délai…

01Nov

ADHESIONS 2022

La campagne de renouvellement des adhésions 2022 est lancée! Rien de plus simple : Connexion – Mon Profil – En bas : régler par carte bancaire ! Les membres bénévoles…

01Nov

Nouvelles piles et batteries au sodium-ion

Un accord multilatéral M340 autorise le transport des nouvelles batteries au sodium-ion contenant un électrolyte organique. Des dénominations sont créées, mais sans n° ONU. La plupart des règles applicables aux…

15Oct

Modification arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Un arrêté du 30 septembre 2021 modifie une nouvelle fois l’arrêté du 23 novembre 1987. Il s’agit de modifications mineures : Le titre est changé pour devenir « Arrêté du 23…

19Sep

Mise à jour du guide « Document de transport »

Notre guide sur la rédaction du document de transport a été mis à jour avec les règlements 2021. Les modifications sont indiquées dans la marge par un symbole En ligne…

23Août

Dépassement des longueurs autorisées des PL

Dans le prolongement du décret 2021-1006 modifiant le code de la route pour les masses maximales et les longueurs autorisées, un arrêté du 13 aout 2021 précise les conditions dans…

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