22Nov
Mise à jour de nos guides
Deux de nos guides ont été mis à jour. Vous les retrouverez dans l’onglet « ressources » « documents ACSTMD ». Le guide sur les infractions, suite à la modification du Code des Transports,…
16Nov
INFRACTIONS
L’article L1252-5 du Code des transport relatif aux délits consécutifs aux transports terrestres de marchandises dangereuses a été modifié par la loi 2021-1308 du 8 octobre dernier. Les sanctions (1…
15Nov
FIMO
Le décret 2021-1482 du 12 novembre 2021 apporte des modifications aux conditions de formation et de délivrance des certificats relatifs à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers. Il introduit…
10Nov
TRACKDECHETS
Trackdéchets https://trackdechets.beta.gouv.fr/ devra être mis en place pour l’ensemble des sociétés produisant des déchets dangereux au 1er janvier 2022 (décret 2021-321). Toutefois, pour des raisons logistiques et laisser un délai…
01Nov
ADHESIONS 2022
La campagne de renouvellement des adhésions 2022 est lancée! Rien de plus simple : Connexion – Mon Profil – En bas : régler par carte bancaire ! Les membres bénévoles…
01Nov
Nouvelles piles et batteries au sodium-ion
Un accord multilatéral M340 autorise le transport des nouvelles batteries au sodium-ion contenant un électrolyte organique. Des dénominations sont créées, mais sans n° ONU. La plupart des règles applicables aux…
15Oct
Modification arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Un arrêté du 30 septembre 2021 modifie une nouvelle fois l’arrêté du 23 novembre 1987. Il s’agit de modifications mineures : Le titre est changé pour devenir « Arrêté du 23…
19Sep
Mise à jour du guide « Document de transport »
Notre guide sur la rédaction du document de transport a été mis à jour avec les règlements 2021. Les modifications sont indiquées dans la marge par un symbole En ligne…
23Août
Dépassement des longueurs autorisées des PL
Dans le prolongement du décret 2021-1006 modifiant le code de la route pour les masses maximales et les longueurs autorisées, un arrêté du 13 aout 2021 précise les conditions dans…
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