Actualités

15Oct

Modification arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Un arrêté du 30 septembre 2021 modifie une nouvelle fois l’arrêté du 23 novembre 1987. Il s’agit de modifications mineures : Le titre est changé pour devenir « Arrêté du 23…

19Sep

Mise à jour du guide « Document de transport »

Notre guide sur la rédaction du document de transport a été mis à jour avec les règlements 2021. Les modifications sont indiquées dans la marge par un symbole En ligne…

11Sep

Prochain « Jeudi des CSTMD »

C’est la reprise ! Notre prochain Jeudi des CSTMD aura lieu le 16 septembre de 14h30 à 16h30. Pour y participer, envoyez une demande de lien Teams à « contact@acstmd.fr« 

23Août

Dépassement des longueurs autorisées des PL

Dans le prolongement du décret 2021-1006 modifiant le code de la route pour les masses maximales et les longueurs autorisées, un arrêté du 13 aout 2021 précise les conditions dans…

23Août

Télédéclaration des CSTMD -mise à jour

Une nouvelle version du site de télédéclaration a été mise en ligne avec l’obligation de passer par un « référent » pour autoriser plusieurs personnes d’une même entreprise à se connecter sur…

23Août

levée de l’interdiction de circuler de certains PL

L’interdiction de circuler pour les poids lourds transportant de l’azote liquide ou oxygène liquide réfrigérés est levée pour les 4 week-end de septembre – L’arrêté du 17 aout 2021 est…

05Août

Véhicules EURO 6 pour 44 Tonnes

Un arrêté du 29 juillet 2021, modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé, vient préciser les conditions de circulation d’un ensemble routier de plus…

31Juil

TRANSPORTS 44 T

Un décret 2021-1006 paru ce jour modifie le Code de la Route visant la circulation des poids lourds en ce qui concerne leur poids total et leurs dimensions maximales autorisées….

31Juil

Agrément organismes

Deux arrêtés du 5 juillet 2021 portent agrément de laboratoires pour réaliser les essais d’échauffement spontané requis par le Code IMDG (DS 925) pour : le charbon, UN 1361 :…

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