31Mar
Agréments d’organismes de contrôle de matériels de transport
4 arrêtés du 28 mars 2023 concernant APAVE EXPLOITATION FRANCE, ASAP, BUREAU VERITAS SERVICES SAS et ACI renouvellent à ces organismes leurs agréments et habilitation pour le contrôle des citernes,…
28Mar
Transport des matières nucléaires
Un arrêté du 28 février 2023 modifie et reprécise les conditions de transport des matières nucléaires (plutonium, uranium, thorium, tritium et lithium 6). Il précise de manière générale les rôles…
28Mar
Agréments homologation des emballages
4 arrêtés du 15 mars 2023 renouvellent pour 5 ans les agréments du ministère aux organismes BVT, CeFEA (FORM-EDIT), LEREM et LNE pour l’homologation et le suivi de fabrication des…
29Déc2022
Interdictions complémentaires de circulation des PL pour 2023
Un arrêté du 20 décembre 2022 liste les dates et zones d’interdictions complémentaires de circulation des poids lourds (> 7.5 T) de transport de marchandises pour l’année 2023. Ces restrictions,…
24Déc2022
Modification des conditions d’examen du CSTMD
Un arrêté du 22 novembre 2022, paru ce jour, entérine les modifications prévues pour la réalisation des examens du Conseiller Sécurité par le CIFMD, organisme désigné. Il y est notamment…
24Déc2022
Renouvellement agréments des organismes de formation des conducteurs routiers ADR
Six arrêtés du 29 novembre 2022 sont parus au JO ce ce jour 24 décembre. Ils renouvellent pour 5 ans (31 décembre 2027) l’agrément des organismes AFPA, AFTRAL, APTH, BVT,…