Actualités

24Nov

Protocole de Sécurité

Nous avons mis en ligne dans « ressources » un document CNAM « R512 Recommandation Socle Transport routier de marchandises » Cette recommandation, applicable au plus tard au 1er janvier 2023, vise à favoriser…

29Oct

Sous-commission de la CSPRT chargée du transport des marchandises dangereuses

Une session plénière de cette sous-commission s’est tenue le 26 octobre dernier avec comme but l’approbation des modifications à l’arrêté TMD et à la division 411 du Code de sécurité…

12Oct

Modifications 2023 ADR/RID/ADN

Vous trouverez dans « Ressources » les listes des modifications 2023 à l’ADR, au RID et à l’ADN. Profitez-en pour tester notre nouvelle table des matières des textes en ligne avec une…

27Sep

Transport déchets d’emballages UN 3509 en vrac

L’Allemagne a initié un accord multilateral M348 pour anticiper la modification à venir en 2023 dans l’ADR autorisant le transport des déchets d’emballages UN 3509 en vrac dans des conteneurs…

13Août

Modification Code des Transports

Le décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 vient modifier le Code des Transports pour y ajouter de nouvelles règles européennes concernant le cabotage ou les conditions d’accès à la profession….

04Août

Trackdéchets – fluides frigorigènes

Un arrêté du 26 juillet 2022 définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets (Trackdéchets) pour les déchets de fluides frigorigènes. Entrée…

05Juil

Correctif au Code IMDG amdt 40-20

Un correctif vient d’être publié par l’IMO concernant l’édition 2021 (amdt 40-20) du Code IMDG. A retrouver, en français ou en anglais dans notre onglet « ressources ».

05Juil

Pression sur les envois aériens de piles au lithium

Les compagnies aériennes en réunion annuelle de l’IATA au Qatar font appel aux gouvernements pour renforcer le contrôle des embarquements de piles et batteries au lithium responsables de très nombreux…

14Mai

Agréments pour le classement du charbon pour IMDG

Deux arrêtés du 10 mai 2022 prolongent pour 5 ans les agréments de la SASU JACOBI CARBONS FRANCE et de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon (n°…