25Juil
Transport de marchandises dangereuses en IdF pendant les JO
Vous trouverez ci-joint la doctrine de la Préfecture de Police de Paris portant application stricte des arrêtés d’interdiction de circuler dans les zones concernées par la tenue des JO. Merci…
07Juil
Modification de l’arrêté TMD
Un nouvel arrêté du 3 juillet 2024 modifie de nouveau l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Il crée notamment un appendice IV-11 destiné au transport de certains déchets issus des…
05Juil
Modification de l’arrêté TMD
L’arrêté du 2 juillet 2024 modifie une nouvelle fois l’arrêté TMD du 29 mai 2009. L’article 7 est modifié pour introduire la déclaration d’événement par voie télématique. L’article 25.8 octroie…
04Juil
Modification de la division 411 du Code de Sécurité des Navires
L’arrêté du 27 juin 2024 modifie une nouvelle fois la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 concernant la sécurité des navires (maritime). La modification porte…
01Juil
Corrections à l’arrêté TMD
Un arrêté du 26 juin 2024 vient modifier l’arrêté du 23 novembre 2023 qui introduisait notamment, au 1er janvier 2025, le règlement des ports fluviaux (RPF) dans une nouvelle annexe…
07Juin
Formation Conducteurs Routiers
Le Groupe Apave, via sa filiale BVT, s’est porté acquéreur de l’APTH le 1er juin 2024. Le nouveau nom de cette filiale de BVT sera APTH SAS Par arrêté du…
14Mai
Accords multilatéraux émis dans l’attente de l’ADR 2025
Comme à chaque révision de l’ADR, certains textes approuvés peuvent être mis en application avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Il faut rappeler qu’un accord multilatéral ne…
28Avr
Transport en vrac d’objets contaminés à l’amiante
Jusqu’à présent l’ADR interdit le transport en vrac d’amiante, y compris d’objets contaminés (sauf répondant à l’exemption prévue dans la DS 188). Pour aider le transport d’objets volumineux ou en…
07Avr
Arrêtés de circulation des poids lourds
Deux arrêtés du 3 avril sont publiés ce jour au JO : Arrêté portant levée d’interdiction de circulation le 9 mai et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la…
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