Conditions d’obtention des aides carburants pour le transport fluvial

Décret du 28 juillet qui fixe les conditions d’obtention des aides pour le carburant pour le transport fluvial suite au conflit au moyen orient.

Elle dépend de la taille du bateau et de la dette fiscal en cours.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=iKPTRWvhf7-gxPzOh-cWRySNDld-Ot9BrWNYFcvSGps=