16Sep
Lettre du Barpi
la lettre d’information n°88 du BARPI est paru. Elle comprends notamment l’inventaire des incidents et accidents technologiques de 2025 https://r.news.aria.developpement-durable.gouv.fr/mk/mr/sh/1t6AVsd2XFnIGIVCIaUY5hlEJyttVh/NefCPb8yxYER
10Sep
Nouvel arrêté TMD
Paru au JO du 08 septembre 2026, le nouvel arrêté tmd. Ont été modifié : L’article 3 Le paragraphe 2.2.1.2 de l’annexe 1 L’appendice IV-11 https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/DAVXDsJWxZnHIfhKZ6xActxJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=/JOE_TEXTE
30Juil
Conditions d’obtention des aides carburants pour le transport fluvial
Décret du 28 juillet qui fixe les conditions d’obtention des aides pour le carburant pour le transport fluvial suite au conflit au moyen orient. Elle dépend de la taille du…
27Juil
Modification du décret fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation
Modification de l’arrêté du décembre 2021 concernant les exploitants d’installations soumises à autorisation pour les gaz à effets de serre ainsi que les quotas d’émission affectés à titre gratuit .https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cBCcsxVOGvWB147SjtyTxXxyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=
27Juil
Traitement des déchets liquides contenant des PFAS
Arrêté du 16 juillet précisant pour les conditions de traitement des déchets liquides pour les exploitants des sites ICPE rubriques 2790 et 2791. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cBCcsxVOGvWB147SjtyTxUY0JMRNZGyVDKF_N-r7shY=
11Juil
Livraisons CO2
Levée des interdictions de livraisons du CO2 pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes les 13 juillet de 16 h à 0h, les 14 et 15 juillet de 6…
04Juil
Second dispositif d’aides exceptionnelles suite à la hausse du prix du carburant
Entreprises concernées : entreprises de transport public routier de marchandises, entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar, entreprises de transport sanitaire hors taxis Aide plafonnée à 60000 €…
24Juin
Abrogation de la dérogation pour la teneur en soufre
A partir du 1 janvier 2027, la dérogation concernant la teneur en soufre pour le GNR B30 ou GNR XTL https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/YD2WZF5QApvroCIp91zabEmtqoLOiPab_gT-xvWbPuE=/JOE_TEXTE
13Juin
Intéroperabilité du transport ferroviaire tran-manche
Décret définissant les rôles et obligations de chacun des intervenant du transport ferroviaire trans manche. La partie définition est intéressante. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dowK-Y8OlvYJhYmpZ2duzzM5VKCZLl68KFGbm3pJWps=