13Juin
Intéroperabilité du transport ferroviaire tran-manche
Décret définissant les rôles et obligations de chacun des intervenant du transport ferroviaire trans manche. La partie définition est intéressante. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dowK-Y8OlvYJhYmpZ2duzzM5VKCZLl68KFGbm3pJWps=
04Juin
Decret concernant l’abandon, la tracabilité et le tri des déchets
Modification du dossier de déclaration concernant les rubriques 2515 à 2517 et de 2700 à 2799 de la nomenclature annexé à l’article R511-9 Nouveau paragraphe concernant la responsabilité en cas…
23Mai
Légère modification des conditions d’obtention des aides carburants
Pour les petits montants, les règles URSAFF ont disparu. Condition pour les véhicule à la date du dossier et non plus 1er mars 2026 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDTImAyXlPNb9zULelSY01V8=
23Mai
Levée des interdictions de circuler pour la livraison d’hydrocarbures en stations services
Les véhicules sont autorisés à livrer du dimanche 23 mai 22h au mardi 26 mai 10 h https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDe3l6JCU7NCjVf4llMQQxtw=
23Mai
Levée des interdictions de circuler pour la livraisons d’hydrocarbures en stations services
Les véhicules sont autorisés à livrer du dimanche 24 mai 22h au mardi 26 Mai 10h https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDe3l6JCU7NCjVf4llMQQxtw=
12Mai
Lettre d’information du CETU
La lettre d’information du CETU est paru. Elle liste notamment les travaux en cours et prévus sur les grands tunnels, utile pour les transporteurs rouitiers file:///C:/Users/fabri/Downloads/Observatoire_Lettre_info_V7.pdf
18Avr
AIDE AUX TRANSPORT ROUTIER
Décret concernant les conditions d’obtentions de l’aide aux transports routier pour les entreprises de moins de 1000 salariés. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7fgLTBfFCIBJZDQEtnJnxr0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=
10Avr
Restriction de circulation
Levé des restrictions de circulations pour les véhicules transportant des hydrocarbures pour les stations services https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kSi-_3JJueWC8JeI6rWxJivEe5TWHXq9kZDSEzoR-Iw=
29Mar
Qualification professionnelle des personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire (hors conducteurs)
Ajustement du droit français au droit français des conditions physique et psychologique des qualifications professionnelles de ces personnels https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/L4liUZaLQ3UQgZ1AvfmssNNa54yjOJM53KpywK_BXjo=/JOE_TEXTE