23Oct
Licence de transport ferroviaire
L’entreprise Multimodal Rail service dont le siège social est situé dans le département 71 vient d’obtenir sa licence de transporteur ferroviaire. https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Qm4llzL1oYW4gR9eCTbLcmKZqPhpr0kt9lf9IwDJ3ek=/JOE_TEXTE
26Sep
Levée des interdictions de circuler
Levée des interdictions de circuler pour la livraison d’hydrocarbures en station service, jusqu’au 12 octobre 10 heure https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Pv_gTY599CKWCEHSsUncxNwSiaBg-vd4cyS7UvEMzw8=
24Sep
Troisième train de mesure pour compenser la hausse des prix du carburant
Nouveau décret qui permet aux entreprises de moins de 1000 salariés dans le transport routier de marchandises ou le transport de voyageurs, de bénéficier d’aide pour compenser l’augmentation du prix…
23Sep
Précision sur le passage de l’examen de CSTMD
Parution au JO des modifications concernant l’examen CSTMD. Précisions sur les attestations de formation et sur les réclamations possibles https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=b0iD47hfq6af4y_tJiY0iEY0JMRNZGyVDKF_N-r7shY=
16Sep
Lettre du Barpi
la lettre d’information n°88 du BARPI est paru. Elle comprends notamment l’inventaire des incidents et accidents technologiques de 2025 https://r.news.aria.developpement-durable.gouv.fr/mk/mr/sh/1t6AVsd2XFnIGIVCIaUY5hlEJyttVh/NefCPb8yxYER
10Sep
Nouvel arrêté TMD
Paru au JO du 08 septembre 2026, le nouvel arrêté tmd. Ont été modifié : L’article 3 Le paragraphe 2.2.1.2 de l’annexe 1 L’appendice IV-11 https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/DAVXDsJWxZnHIfhKZ6xActxJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=/JOE_TEXTE
30Juil
Conditions d’obtention des aides carburants pour le transport fluvial
Décret du 28 juillet qui fixe les conditions d’obtention des aides pour le carburant pour le transport fluvial suite au conflit au moyen orient. Elle dépend de la taille du…
27Juil
Modification du décret fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation
Modification de l’arrêté du décembre 2021 concernant les exploitants d’installations soumises à autorisation pour les gaz à effets de serre ainsi que les quotas d’émission affectés à titre gratuit .https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cBCcsxVOGvWB147SjtyTxXxyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=
27Juil
Traitement des déchets liquides contenant des PFAS
Arrêté du 16 juillet précisant pour les conditions de traitement des déchets liquides pour les exploitants des sites ICPE rubriques 2790 et 2791. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cBCcsxVOGvWB147SjtyTxUY0JMRNZGyVDKF_N-r7shY=