23Mai
Légère modification des conditions d’obtention des aides carburants
Pour les petits montants, les règles URSAFF ont disparu. Condition pour les véhicule à la date du dossier et non plus 1er mars 2026 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDTImAyXlPNb9zULelSY01V8=
23Mai
Levée des interdictions de circuler pour la livraison d’hydrocarbures en stations services
Les véhicules sont autorisés à livrer du dimanche 23 mai 22h au mardi 26 mai 10 h https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDe3l6JCU7NCjVf4llMQQxtw=
23Mai
Levée des interdictions de circuler pour la livraisons d’hydrocarbures en stations services
Les véhicules sont autorisés à livrer du dimanche 24 mai 22h au mardi 26 Mai 10h https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDe3l6JCU7NCjVf4llMQQxtw=
12Mai
Lettre d’information du CETU
La lettre d’information du CETU est paru. Elle liste notamment les travaux en cours et prévus sur les grands tunnels, utile pour les transporteurs rouitiers file:///C:/Users/fabri/Downloads/Observatoire_Lettre_info_V7.pdf
18Avr
AIDE AUX TRANSPORT ROUTIER
Décret concernant les conditions d’obtentions de l’aide aux transports routier pour les entreprises de moins de 1000 salariés. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7fgLTBfFCIBJZDQEtnJnxr0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=
10Avr
Restriction de circulation
Levé des restrictions de circulations pour les véhicules transportant des hydrocarbures pour les stations services https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kSi-_3JJueWC8JeI6rWxJivEe5TWHXq9kZDSEzoR-Iw=
29Mar
Qualification professionnelle des personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire (hors conducteurs)
Ajustement du droit français au droit français des conditions physique et psychologique des qualifications professionnelles de ces personnels https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/L4liUZaLQ3UQgZ1AvfmssNNa54yjOJM53KpywK_BXjo=/JOE_TEXTE
19Mar
Lettre d’information du Barpi
La nouvelle lettre du Barpi est parue. Elle comprends notamment une explication sur la télédéclaration sur les accident/incident dans une ICPE, un REX sur les zones ATEX https://r.news.aria.developpement-durable.gouv.fr/mk/mr/sh/1t6AVsd2XFnIGIVCIaUY5hlEJyttVh/Yd70mojiPV4W
10Mar
Reemploi des emballages déchets risques infectieux
Fabricant d’emballage pour déchets de soins à risques infectieux peut demander une autorisation d’expérimentation de réemploi des emballageshttps://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jY82caKjKn9lHtRwHcOL6Yd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=