15Sep
Actualisation des textes de radioprotection et sureté nucléaire
Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie certains textes pour citer l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), qui s’est substituée le 1er janvier 2025 à l’Autorité de sûreté nucléaire…
14Sep
Correctif au RID 2025
Un correctif au RID vient de paraitre avec application immédiate. Vous pourrez le retrouver dans « ressources ».
21Août
CONTROLE TECHNIQUE PL
Un arrêté du 18 août 2025 modifie l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il introduit notamment la vérification du marquage « Ex » pour les chronotachygraphes…
26Juil
Levée d’interdiction de circuler pour les véhicules de CO2
Du fait des tensions d’approvisionnement actuelles de CO2 et des besoins vitaux de certaines industries, un arrêté du 25 juillet 2025 autorise la circulation de ces poids lourds les samedis…
02Mai
Modification contrat-type citernes
Le décret 2025-376 du 24 avril vient modifier le contenu du contrat-type citernes. Il rend les donneurs d’ordre plus responsables, notamment dans les informations à fournir sur la marchandise. Il…
29Avr
Modification division 411 du règlement de Sécurité des Navires
Un arrêté du 8 avril 2025 actualise la division 411 pour valider l’entrée en vigueur de l’amendement 42-24 du Code IMDG au 1er janvier 2025.
29Mar
Agréments d’organismes de contrôle prolongés
4 arrêtés du du 24 mars 2025 prolongent jusqu’au 31 mars 2027 les agréments des organismes ACI, APAVE, ASAP et BUREAU VERITAS dans le domaine du contrôle des récipients à…
29Mar
Corrections à l’arrêté TMD
Par arrêté du 18 mars 2025, est publié au JO un texte portant sur plusieurs corrections à l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Aucune remise en cause importante des textes.
20Jan
Prolongation agrément Metropack
Un arrêté du 15 janvier 2025 reconduit pour un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’agrément de la société Metropack pour réaliser les épreuves et délivrer les agréments de prototypes de…
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