18Déc
Filière à responsabilité élargie des producteurs
JO du 18 décembre concernant le recyclage des emballages . Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-19e23OnHROyePeB0JzFNMjGlh6KqJvkc6ZNcVzckis=
18Déc
Installation de production de chaleur/électricité
Nouveaux texte concernant les installations de production de chaleur/électricité à partir de déchets non dangereux. Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant desrubriques 2971, 2714,…
11Déc
Déchets
Nouveau décret concernant les installations de gestion de déchets. Notamment certaines rubriques des installations soumises https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/bhlOwSYBmCK6aqOKzudvx9ikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=/JOE_TEXTE
02Déc
Tunnels
La lettre d’information du CETU est disponible. Intéressant pour la classification des tunnels et les retours d’expériences. https://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/lettre-d-information-a1699.html
02Déc
PARUTION
L’édition 2026 du IATA/DGR est disponible chez vos revendeur habituel. Un premier ADDENDUM est déjà paru
01Déc
Lettre d’information Barpi
Le BARPI vient de publier sa lettre d’information n°86. 3 thèmes importants : l’inventaire des accidents/incidents en 2024, accidentologies dans les silos et explosions de bouteilles de protoxyde d’azote dans…
24Nov
Second correctif à l’ADR
UNECE a publié un second correctif à l’ADR en français à retrouver sur le site de l’ACSTMD rubrique ressource
24Nov
Modification à l’annexe III de l’arrêté TMD
Est paru au JO un arrêté du 28 octobre 2025, relatif aux titres de la navigation fluviale. L’article 7 de cet arrêté modifie le point 2.4 de l’annexe III.
24Sep
Classement du plomb
L’ADR classe le plomb selon les critères du CLP. A compter du 1er septembre 2025, les mélanges contenant plus de 0.25% ou 0.025% (selon la taille des particules) de plomb…
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