08Jan
Interdiction de circuler
Arrêté du 26 décembre concernant les interdiction complémentaire de circulation des véhicules lourds https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6ejXbGtsYRG8fw1VAWB5ZOTCvxX3FYcI_q8c2uAQ9wo=
02Jan
MODIFICATION DE L’ARRETE TMD
Un arrêté du 23 décembre 2025 modifie une nouvelle fois l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Ces modifications sont rendues nécessaires par la publication d’une directive modifiant la directive du…
24Déc2025
Agrément dans le cadre de l’ADN
Un arrêté du 18 décembre 2025 désigne la société Lloyd’s Register EMEA comme Organisme Agréé pour délivrer des certificats d’agrément prévus par l’ADN jusqu’au 31 décembre 2030.
24Déc2025
Renouvellement d’agrément de formation des conducteurs routiers
Par arrêté du 18 décembre 2025, l’agrément de FMD comme OFA de conducteurs routiers, base, citernes et produits pétroliers, est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2030. FMD est aussi agréé pour…
23Déc2025
Agréments VERITAS pour l’ADN
Un arrêté du 17 décembre 2025 désigne le groupe Bureau Veritas SA comme société de classification agréée pour l’ADN et réaliser des inspections, vérifications et épreuves ad hoc. Cet agrément est…
23Déc2025
Prolongation agrément de formation conducteurs routiers
Par arrêté du 17 décembre 2025, l’agrément pour la formation des conducteurs routiers de marchandises dangereuses donné à la société SP Environnement est prolongé de 4 ans jusqu’au 31 décembre…
18Déc2025
Filière à responsabilité élargie des producteurs
JO du 18 décembre concernant le recyclage des emballages . Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-19e23OnHROyePeB0JzFNMjGlh6KqJvkc6ZNcVzckis=
18Déc2025
Installation de production de chaleur/électricité
Nouveaux texte concernant les installations de production de chaleur/électricité à partir de déchets non dangereux. Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant desrubriques 2971, 2714,…
11Déc2025
Déchets
Nouveau décret concernant les installations de gestion de déchets. Notamment certaines rubriques des installations soumises https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/bhlOwSYBmCK6aqOKzudvx9ikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=/JOE_TEXTE