ACSTMD | Agrément dans le cadre de l’ADN

24Déc

Agrément dans le cadre de l’ADN

Un arrêté du 18 décembre 2025 désigne la société Lloyd’s Register EMEA comme Organisme Agréé pour délivrer des certificats d’agrément prévus par l’ADN jusqu’au 31 décembre 2030.

24Déc

Renouvellement d’agrément de formation des conducteurs routiers

Par arrêté du 18 décembre 2025, l’agrément de FMD comme OFA de conducteurs routiers, base, citernes et produits pétroliers, est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2030. FMD est aussi agréé pour…

23Déc

Agréments VERITAS pour l’ADN

Un arrêté du 17 décembre 2025 désigne le groupe Bureau Veritas SA comme société de classification agréée pour l’ADN et réaliser des inspections, vérifications et épreuves ad hoc. Cet agrément est…

23Déc

Prolongation agrément de formation conducteurs routiers

Par arrêté du 17 décembre 2025, l’agrément pour la formation des conducteurs routiers de marchandises dangereuses donné à la société SP Environnement est prolongé de 4 ans jusqu’au 31 décembre…

18Déc

Filière à responsabilité élargie des producteurs

JO du 18 décembre concernant le recyclage des emballages . Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-19e23OnHROyePeB0JzFNMjGlh6KqJvkc6ZNcVzckis=

18Déc

Installation de production de chaleur/électricité

Nouveaux texte concernant les installations de production de chaleur/électricité à partir de déchets non dangereux. Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant desrubriques 2971, 2714,…

11Déc

Déchets

Nouveau décret concernant les installations de gestion de déchets. Notamment certaines rubriques des installations soumises https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/bhlOwSYBmCK6aqOKzudvx9ikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=/JOE_TEXTE

02Déc

Tunnels

La lettre d’information du CETU est disponible. Intéressant pour la classification des tunnels et les retours d’expériences. https://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/lettre-d-information-a1699.html