05Juil2024
Modification de l’arrêté TMD
L’arrêté du 2 juillet 2024 modifie une nouvelle fois l’arrêté TMD du 29 mai 2009. L’article 7 est modifié pour introduire la déclaration d’événement par voie télématique. L’article 25.8 octroie…
04Juil2024
Modification de la division 411 du Code de Sécurité des Navires
L’arrêté du 27 juin 2024 modifie une nouvelle fois la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 concernant la sécurité des navires (maritime). La modification porte…
01Juil2024
Corrections à l’arrêté TMD
Un arrêté du 26 juin 2024 vient modifier l’arrêté du 23 novembre 2023 qui introduisait notamment, au 1er janvier 2025, le règlement des ports fluviaux (RPF) dans une nouvelle annexe…