01Juil2024
Corrections à l’arrêté TMD
Un arrêté du 26 juin 2024 vient modifier l’arrêté du 23 novembre 2023 qui introduisait notamment, au 1er janvier 2025, le règlement des ports fluviaux (RPF) dans une nouvelle annexe…
Un arrêté du 26 juin 2024 vient modifier l’arrêté du 23 novembre 2023 qui introduisait notamment, au 1er janvier 2025, le règlement des ports fluviaux (RPF) dans une nouvelle annexe…