30Nov2024
Renouvellement agrément formation experts ADN
Par arrêté du 19 novembre 2024, la Société FLUVIA se voit renouvelé, pour 5 ans, son agrément pour la formation des experts ADN.
28Nov2024
Agrément de SP ENVIRONNEMENT comme OFA conducteurs
Par arrêté du 12 novembre 2024, la Société SP ENVIRONNEMENT est agréée pour la formation de base des conducteurs routiers. Cet agrément est délivré pour une durée de 1 an,…
28Nov2024
IMDG – Certificat charbon actif ONU 1362 – Sté CHEMVIRON
Consécutivement aux modifications de l’IMDG 2025 (amendement 42-24) et vu la période transitoire liée à son entrée en vigueur, un arrêté du 7 novembre 2024 modifie l’arrêté délivré à la…
27Nov2024
Circulation des véhicules à délégation de conduite
Le Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 fait entrer au Code des Transports (partie réglementaire, titre V, livre II de la troisième partie), les conditions d’utilisation et le régime de…
26Nov2024
IMDG – Certificat charbon actif ONU 1362 – Sté JACOBI
Consécutivement aux modifications de l’IMDG 2025 (amendement 42-24) et vu la période transitoire liée à son entrée en vigueur, un arrêté du 7 novembre 2024 modifie l’arrêté délivré à la…
22Nov2024
AGREMENTS TMD APAVE
L’arrêté du 19 novembre 2024 modifie l’arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE. En effet, suite à une réorganisation de ses services, l’accréditation pour l’activité TMD…
07Juil2024
Modification de l’arrêté TMD
Un nouvel arrêté du 3 juillet 2024 modifie de nouveau l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Il crée notamment un appendice IV-11 destiné au transport de certains déchets issus des…
05Juil2024
Modification de l’arrêté TMD
L’arrêté du 2 juillet 2024 modifie une nouvelle fois l’arrêté TMD du 29 mai 2009. L’article 7 est modifié pour introduire la déclaration d’événement par voie télématique. L’article 25.8 octroie…
04Juil2024
Modification de la division 411 du Code de Sécurité des Navires
L’arrêté du 27 juin 2024 modifie une nouvelle fois la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 concernant la sécurité des navires (maritime). La modification porte…