Memo de la DREAL pour le chargement des déchets d’activité de soins infectieux

Sommaire du document

1 – Bases réglementaires et classement des déchets d’activités de soins à  risques infectieux (DASRI)
1.1 – L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
1.2 – Le classement des déchets d’activités de soins à  risques infectieux (DASRI)
1.2.1 – Les matières infectieuses pour l’homme ou l’animal
1.2.2 – Les déchets d’hà´pitaux
2 – Le conditionnement des DASRI relevant du n° ONU 3291 2.1 – L’agrément des conditionnements
2.2 – Les prescriptions supplémentaires de l’arrêté TMD
2.3 – Le marquage et l’étiquetage des conditionnements
2.4 – Points de vigilance relatifs à  la remise au transport des conditionnements
3 – La documentation présente .à  bord de l’unité de transport
3.1 – Le document de transport
3.2 – Les consignes écrites
3.3 – Le certificat de formation du conducteur au transport de marchandises dangereuses
d’exemptions
5 – La désignation du conseiller à  la sécurité 5.1 – Quelles sont les tà¢ches d’un conseiller à  la sécurité ?
5.2 – Comment devient-on conseiller à  la sécurité ?
5.3 – Comment désigner un conseiller à  la sécurité ?
5.4 – Quels sont les risques en ne désignant pas de conseiller à  la sécurité ?
6 – Les responsabilités et sanctions
6.1 – Les responsabilités des établissements de soins
6.2 – Les sanctions
6.1.1 – Les responsabilités de l’expéditeur
6.1.2 – Les responsabilités de l’emballeur
7 – Liens et contacts utiles
Vos contacts à  la DREAL