Suivi en service des équipements sous pression transportables.

le présent arrêté définit les modalités d’application du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement, transposant notamment la directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables.

le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.