CUU : Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons

CUU : Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons

Le Contrat Uniforme d’Utilisation des wagons (CUU) est un contrat multilatéral fondé sur la convention internationale COTIF 1999 et son appendice CUV. Le CUU énonce les droits et obligations mutuels des détenteurs de wagons et des entreprises ferroviaires lors de l’utilisation de wagons comme un moyen de transport en Europe et au-delà.