GUIDE FORMATION ACSTMD ADR 1.3

Comme son nom l’indique, ce document doit donc être utilisé comme un guide facilitant la recherche des prescriptions applicables. Le guide n’a pas vocation à se substituer aux textes ni à se fixer des prescriptions techniques complémentaires que la réglementation ne prévoit pas. Seuls les textes règlementaires officiels peuvent garantir le respect de la règlementation en vigueur.