GUIDE ASN 29

Le guide de l’ASN n°29 vise à  accompagner les transporteurs dans la mise en oeuvre de leurs obligations réglementaires relatives à  la radioprotection des travailleurs et du public. Il s’attache à  montrer l’articulation des textes applicables, tels que l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et les codes du travail et de la santé publique. Le guide inclut les recommandations de l’ASN sur le contenu minimum du programme de protection radiologique (PPR) requis par la réglementation et des exemples concrets.
Le guide de l’ASN n°29 a fait l’objet d’une consultation du public fin 2017. Il sera mis à  jour une fois transposée la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à  la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Un premier retour d’expérience sur l’utilisation du guide sera pris en compte.