DECISONS_CE_POUR_DEROGATIONS_NATIONALES_29_06_2018

« DECISION D’EXECUTION (UE) 2018/936 DE LA COMMISSION du 29 juin 2018 autorisant les Etats membres à  adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses »
Ce texte, pris dans le cadre de l’article 6 de la directive 2008/68/CE, met à  jour la publication des différentes dérogations nationales des pays de l’Union Européenne à  l’ADR ou au RID.
A noter une nouvelle introduction pour la France : RO-bi-FR-6 qui permet de déroger à  l’interdiction de transport en vrac de déchets amiantés par route.
Bien entendu, c’est une première étape et il faudra attendre la promulgation éventuelle d’un texte à  l’arrêté TMD pour pouvoir effectuer ces transports dans les conditions requises.

ANNULE lA PRECEDENTE DECISION