Contrat type voie navigable

Le présent contrat a pour objet le transport fluvial de marchandises en régime intérieur, et en régime
international, conformément à  l’article L. 1432-5 du code des transports, pour les clauses non régies par la
convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure, faite à  Budapest
le 22 juin 2001, dont la ratification a été autorisée par la loi no 2007-300 du 5 mars 2007 et qui a été publié par
le décret no 2008-192 du 27 février 2008. Il régit également le transport fluvial des unités de transport intermodales
vides ou chargées.