CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES ADR

La présente instruction technique a pour objet de définir les méthodologies de contrôle applicables
aux points de la fonction « Contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises
dangereuses soumis à  certificat d’agrément » et les défaillances constatables associées à  des
précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives, en application des dispositions de l’annexe
I de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Elle précise
également certaines prescriptions et définitions applicables.