Cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Le présent avis et son annexe annulent et remplacent le cahier des charges du 4 avril 2014 « portant
publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts
ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies
de navigation intérieures », publié au Bulletin officiel n° 2014/7 du 25 avril 2014 du Ministère de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Le présent cahier des charges est applicable à tout organisme de formation des experts ADN
souhaitant être agréé (agrément initial ou de renouvellement) à compter du 1er janvier 2022.