Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Il introduit des obligations de contrôles et épreuves pour les récipients à  pression anciens maintenus en service (art. 25) et, dans l’annexe II, des dispositions spéciales applicables au triage de wagons-citernes transportant des gaz toxiques avec étiquette N° 13 (UN 1017, 1067, 1749, 2189, 2901 et 3057) sur les installations de tri automatique à  la bosse (nouveau 2.6. Dispositions spéciales relatives à  la classe 2).