Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets

Cet arrêté reprend les informations des bordereaux de suivi de déchets dangereux prévues par l’arrêté
du 29 juillet 2005 fixant le contenu des bordereaux de suivi déchets aux articles R. 541-45 du code de
l’environnement, qui dès lors ne s’applique plus aux déchets visés par le présent arrêté. Il précise ces informations
et les complète, notamment sur la nature et l’origine des déchets, avec notamment les informations relatives à la
contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant
le code déchet, l’identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l’établissement expéditeur ou détenteur, la
raison sociale et le numéro SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu
d’une filière à responsabilité élargie du producteur ou l’adresse du lieu où sont collectés les déchets lorsqu’elle se
distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur. Il introduit les courtiers en déchets dans les champs
d’information du bordereau de suivi.