Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

L’arrêté fixe le dispositif général d’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes ainsi que les possibilités de dérogation permettant d’assurer la continuité de
l’activité économique.