Agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP)

Cet arrêté porte agrément et habilitation de l’organisme de contrôle ASAP en application de l’arrêté
du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté
TMD »), de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du
chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement code de l’environnement pour ce qui concerne les
équipements sous pression transportables.

Valable jusqu’au 31 mars 2023