Agrément ASAP (citerne et flexible,épreuves et inspections périodiques GRV,Agrément, évaluation de la conformité et épreuves périodiques des récipients à pression transportables (ADR/RID 6.2 et sections 11 et 15 chapitre VII, titre V, livre V du code de l’environnement) Inspection, surveillance de fabrication et épreuves des récipients de faible capacité (1.8.8) )

Agrément ASAP (citerne et flexible,épreuves et inspections périodiques GRV,Agrément, évaluation de la conformité et épreuves périodiques des récipients à pression transportables (ADR/RID 6.2 et sections 11 et 15 chapitre VII, titre V, livre V du code de l’environnement) Inspection, surveillance de fabrication et épreuves des récipients de faible capacité (1.8.8) )

Cet arrêté porte agrément et habilitation de l’organisme de contrôle ASAP en application de l’arrêté du
29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du
chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement pour ce qui concerne les équipements sous pression
transportables.

Contrôles initiaux et périodiques des conteneurs-citernes, caisses-mobiles citernes, CGEM et véhicules et wagons-citernes et RID/ADR (ADR/ RID 6.8) Epreuves et marquage flexibles (TMD, annexe IV-1), couvercles amovibles des citernes sous pression (TMD, Annexe IV-8) et citernes fixes de GPL (TMD, 3.5, annexe I)

Valable jusqu’au 31 mars 2023