Agrément ACI (citerne,flexible,épreuves et inspections périodiques GRV,contrôles et épreuves des conteneurs pour vrac BK1 ou BK2 non conformes,Agrément, évaluation de la conformité et épreuves périodiques des récipients à pression transportables (ADR/RID 6.2 et sections 11 et 15 chapitre VII, titre V, livre V du code de l’environnement) Inspection, surveillance de fabrication et épreuves des récipients de faible capacité (1.8.8) )

Agrément ACI (citerne,flexible,épreuves et inspections périodiques GRV,contrôles et épreuves des conteneurs pour vrac BK1 ou BK2 non conformes,Agrément, évaluation de la conformité et épreuves périodiques des récipients à pression transportables (ADR/RID 6.2 et sections 11 et 15 chapitre VII, titre V, livre V du code de l’environnement) Inspection, surveillance de fabrication et épreuves des récipients de faible capacité (1.8.8) )

Cet arrêté porte modification de l’agrément de l’organisme de contrôle ACI en application de l’arrêté du
29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du chapitre
VII du titre V du livre V du code de l’environnement pour ce qui concerne les équipements sous pression
transportables.

Agrément et épreuves périodiques des citernes mobiles et CGEM ONU (IMDG, RID, ADR 6.7)

Contrôles initiaux et périodiques des conteneurs-citernes, caisses-mobiles citernes, CGEM et véhicules et wagons-citernes et RID/ADR (ADR 6.8)

Attestations citernes OMI1, 2, 5 et 7 (IMDG 4.2.0) et certificats de conformité véhicules-citernes OMI 4, 6, 8 (IMDG 6.8.3)

Epreuves et marquage flexibles (TMD, annexe IV-1), couvercles amovibles des citernes sous pression (TMD, Annexe IV-8) et citernes fixes de GPL (TMD, 3.5, annexe I)

Inspection tuyauteries flexibles ADN (8.1.6.2)

Valable jusqu’au 31 mars 2023