Transport en vrac d’objets contaminés à l’amiante

Transport en vrac d’objets contaminés à l’amiante

Jusqu’à présent l’ADR interdit le transport en vrac d’amiante, y compris d’objets contaminés (sauf répondant à l’exemption prévue dans la DS 188).

Pour aider le transport d’objets volumineux ou en grandes quantités (par ex. fraisats d’enrobés routiers ou terres contaminées) dans le cadre de leur élimination, l’arrêté TMD incorpore une dérogation au 3.9 de l’annexe I, moyennant l’utilisation de « conteneurs-benne » spécifiques et des conditions de manutention appropriées.

Cette possibilité figurera dans l’ADR 2025. Dans l’attente de son entrée en vigueur au 1er janvier prochain, un accord multilatéral M356, consultable dans notre onglet « ressources », a été initié par la France. Il entrera en vigueur dans les pays signataires dès qu’un second pays l’aura contresigné.