Transport des matières nucléaires
Un arrêté du 28 février 2023 modifie et reprécise les conditions de transport des matières nucléaires (plutonium, uranium, thorium, tritium et lithium 6).
Il précise de manière générale les rôles et responsabilités quels que soient le mode de transport et les pays traversés : escortes, informations, suivis, demandes à faire ou autorisations à obtenir.
Un autre arrêté de la même date vise plus spécifiquement la protection et le contrôle des matières nucléaires de catégorie III.