TRACKDECHETS

TRACKDECHETS

Trackdéchets https://trackdechets.beta.gouv.fr/ devra être mis en place pour l’ensemble des sociétés produisant des déchets dangereux au 1er janvier 2022 (décret 2021-321).

Toutefois, pour des raisons logistiques et laisser un délai d’adaptation, le calendrier final est le suivant:

  • au 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 Juillet 2022) pour les BSDD (déchets dangereux) et les BSDA (amiante)
  • au 1er Juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (1 Janvier 2023) pour les autres bordereaux BSFF (Fluides Frigorigènes) et BSDASRI (Déchets Infectieux)