Trackdéchets – fluides frigorigènes

Trackdéchets – fluides frigorigènes

Un arrêté du 26 juillet 2022 définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets (Trackdéchets) pour les déchets de fluides frigorigènes.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le texte est disponible sous l’onglet « ressources ».