Trackdéchets

Trackdéchets

3 arrêtés du 21 décembre 2021 définissent les données à caractère personnel enregistrées respectivement dans le système de gestion des déchets (BSDD/BSDA) et les registres des déchets et des terres excavées.

Ils définissent également le délai de conservation de ces données et les modalités de leur consultation.