Traçabilité numérique des déchets

Traçabilité numérique des déchets

Un nouveau décret 2021-321 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments vient de paraître.

Il transpose les dispositions de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 et met en œuvre la traçabilité des déchets contaminés en polluants organiques persistants (POP).

Il concrétise aussi la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets à compter du 1er janvier 2022 (trackdéchets).