TELEDECLARATIONS CSTMD

TELEDECLARATIONS CSTMD

Nouvelle version mise en ligne pour vos télédéclarations.

Rappel, toutes les déclarations doivent être effectuées pour le 30 juin. Un arrêté modificatif de l’arr. TMD viendra le confirmer début juin.

Cette dernière version intègre toutes les modifications demandées et résout les bugs existants. Notamment la possibilité de déclarer l’établissement en tant qu’expéditeur. Ce qui nécessite de modifier les déclarations existantes pour le prendre en compte ! Idem pour les entreprises n’ayant que des hydrocarbures « H » comme activité et obligées de se déclarer en « C ».

Pour ceux qui n’ont pas reçu de notification de leurs demandes le fait d’effectuer ces modifications réactivera leur compte et devrait générer la réception des mails. Tout autre « bug » subsistant doit être signalé en utilisant le bouton d’assistance en bas de l’écran.