Télédéclaration des CSTMD -mise à jour

Télédéclaration des CSTMD -mise à jour

Une nouvelle version du site de télédéclaration a été mise en ligne avec l’obligation de passer par un « référent » pour autoriser plusieurs personnes d’une même entreprise à se connecter sur son compte.

La MTMD a mis en ligne de nouvelles fiches pratiques expliquant la pratique et un modèle d’attestation sur l’honneur pour le référent.

Ces documents ainsi que les précédents sont en ligne sur notre site. Rubrique « ressources » « textes règlementaires » « autres »