Télédeclaration des CSTMD – Activités et établissements

Le document ci-joint précise dans quelles conditions les divers établissements d’une entreprise et les activités qui y sont exercées doivent être déclarées.

Il constitue un extrait de notre notice d’information N° 8 sur les télédéclarations, accessible dans votre espace « ressources » « téléchargements »