Sous-Commission TMD du CSPRT le 22 avril 2022

Sous-Commission TMD du CSPRT le 22 avril 2022

La sous-commission permanente du Transport des Marchandises Dangereuses du CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques du Ministère de la Transition Ecologique) s’est réunie le 22 avril pour approuver certaines modifications réglementaires relatives :

  • au transport par mer des marchandises dangereuse en colis (règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, division 411) ;
  • au transport et manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) (règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)
  • à deux projets d’arrêtés d’agrément de laboratoires pour réaliser le classement de charbons et de charbons actifs.
  • enfin, à la modification de l’arrêté du 6 février 2019, relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens de CSTMD suite aux changements intervenus dans l’organisation des examens.

Notre président a dûment représenté l’ACSTMD à cette réunion et vous fait parvenir un compte rendu dans les prochains jours pour vous tenir informé des changements importants. Les textes définitifs seront publiés au JO dans les semaines à venir et seront, dès lors, mis en ligne sous notre onglet « ressources ».