Sous-commission de la CSPRT chargée du transport des marchandises dangereuses

Sous-commission de la CSPRT chargée du transport des marchandises dangereuses

Une session plénière de cette sous-commission s’est tenue le 26 octobre dernier avec comme but l’approbation des modifications à l’arrêté TMD et à la division 411 du Code de sécurité des navires pour entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

L’ACSTMD y était représentée par son président Martial MIGNE.

On peut noter comme modification principale à l’arrêté TMD, la création d’un appendice IV-11 reprenant, avec un certain nombre de modifications, le texte autorisant le transport de certains déchets amiantés en « conteneurs-bags » dans des bennes.

Peu d’autres modifications mis à part un certain nombre de corrections, la plupart découlant de corrections entrant dans les règlements internationaux. Par exemple une distinction d’importance entre les « conteneurs pour vrac » qui sont homologués BK et les « conteneurs » pour le transport en vrac…