Règles de stationnement modifiées dans l’arrêté TMD
L’arrêté du 20 novembre 2024 modifie ou précise quelques unes des règles applicables au stationnement des véhicules de marchandises dangereuses à l’annexe I de l’arrêté TMD du 29 mai 2009.
L’arrêté du 20 novembre 2024 modifie ou précise quelques unes des règles applicables au stationnement des véhicules de marchandises dangereuses à l’annexe I de l’arrêté TMD du 29 mai 2009.