Modification de l’arrêté TMD

Un nouvel arrêté du 3 juillet 2024 modifie de nouveau l’arrêté TMD du 29 mai 2009.

Il crée notamment un appendice IV-11 destiné au transport de certains déchets issus des déchetteries.

A noter qu’il fait également disparaître le 3.9 actuel permettant le transport en vrac de certains déchets amiantés. En effet ce texte sera repris dans l’ADR 2025. En attendant son entrée en vigueur au 1er janvier, il faut donc utiliser l’accord multilatéral M356 qui permet l’application de ce texte par anticipation.

Le document ci-joint résume les différentes modifications induites par ce nouvel arrêté.