Modification de la division 411 du Règlement de Sécurité des Navires

L’arrêté du 30 aout 2023 modifie la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif au transport maritime de marchandises dangereuses et mettant en oeuvre le Code IMDG.

Les modifications visent essentiellement à entériner l’entrée en vigueur obligatoire de l’amendement 41-22 du Code IMDG au 1er janvier 2023 et quelques corrections mineures.