Modification de la Division 411 du Règlement de Sécurité des Navires

Modification de la Division 411 du Règlement de Sécurité des Navires

Un arrêté du 23 novembre 2022 publie les modifications de la division 411 du Règlement de Sécurité des Navires (annexe à l’arrêté du 23 novembre 1987) entrant en vigueur au 1er janvier 2023.

Ces modifications sont consécutives à la publication de l’amendement 41-22 du Code IMDG, applicable sur une base volontaire au 1er janvier 2023 et obligatoire au 1er janvier 2024.

Outre les traditionnelles mises à jour de normes et de références, les deux modifications importantes sont relatives à l’ajout dans le Code IMDG d’un chapitre 6.10 relatif aux citernes en matières plastiques renforcées de fibres et du code citerne IMO 9 pour les véhicules-batteries.