Modification de la division 411 du Code de Sécurité des Navires

L’arrêté du 27 juin 2024 modifie une nouvelle fois la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 concernant la sécurité des navires (maritime).

La modification porte sur des changements au code IMDG pour 2025 concernant le N° ONU 1362 Charbon actif dont la désignation est complétée de la mention « activé chimiquement » et principalement du changement de la disposition spéciale 925 remplacée par une nouvelle DS 979.

L’arrêté autorise, comme c’est l’usage, de mettre en application ces nouveautés dès le 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de l’amendement 42-24 du Code IMDG.