Modification contrat-type citernes

Le décret 2025-376 du 24 avril vient modifier le contenu du contrat-type citernes.

Il rend les donneurs d’ordre plus responsables, notamment dans les informations à fournir sur la marchandise. Il renforce aussi les conditions et délais d’acceptation des livraisons.

Ce décret est disponible sur notre site « Téléchargements-> Textes réglementaires TMD->Contrats ».

Une analyse des principaux changements vous a été envoyée avec la dernière « news » du 1er mai.