Modification arrêté TMD

Modification arrêté TMD

Un arrêté du 14 mai 2021 modifie les articles 16 et 25 de l’arrêté TMD du 29 mai 2009.

Il s’agit d’introduire les nouvelles modalités d’attribution des certificats de formation d’expert pour l’ADN à compter du 1er janvier 2022. Ceux-ci seront désormais délivrés par l’Imprimerie Nationale sous la même forme que les certificats de conducteurs ADR (carte plastifiée).

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