Modification arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Modification arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Un arrêté du 30 septembre 2021 modifie une nouvelle fois l’arrêté du 23 novembre 1987. Il s’agit de modifications mineures :

Le titre est changé pour devenir « Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution« 

L’article 4 est supprimé : sans conséquence car son contenu était déjà abrogé!

Pour rappel, la Division 411 de cet arrêté s’applique aux transports de marchandises dangereuses en « colis », version maritime du terme, comprend donc aussi les conteneurs et les véhicules (Code IMDG).