Mise à jour Division 411 du Code de Sécurité des Navires

Mise à jour Division 411 du Code de Sécurité des Navires

Un arrêté du 28 avril 2022 entérine quelques modification mineures à la division 411 du Code de Sécurité des Navires (Règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires).

Pour rappel, la Division 411 traite du transport en colis de marchandises dangereuses (Code IMDG).

Les modifications sont essentiellement consécutives à la fin de la période transitoire d’entrée en vigueur, au 1er juin 2022, de l’amendement 40-20 au niveau international.