Installation de production de chaleur/électricité

Nouveaux texte concernant les installations de production de chaleur/électricité à partir de déchets non dangereux.

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant des
rubriques 2971, 2714, 2716, 2731, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783 ou 2791 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=a5jquGFQ3lhkSUprjbhVnckP2_lWvYIGieHLq4-tJcc=