Il est né le 24 décembre

Il est né le 24 décembre

Paru le 24 décembre au JO, l’arrêté du 19 décembre 2022 modifie une nouvelle fois l’arrêté TMD du 20 mai 2009.

Les principales modifications permettent de l’adapter aux règlements ADR, RID et ADN qui seront en vigueur le 1er janvier 2023, avec une période transitoire de 6 mois dont bénéficie également l’arrêté TMD.

La modification prévue pour le transport en vrac de déchets amiantés (notamment création d’un appendice IV-11) ne figure pas dans cet arrêté. Ces dispositions seront publiées ultérieurement, à priori pas avant 2 à 3 mois.

Vous retrouvez cet arrêté modificatif sous notre onglet « ressources ».