DEROGATION CERTIFICATS

DEROGATION CERTIFICATS

L’accord multilatéral M 330 expirant le 28 février, les certificats conducteurs dont la date de validité est expirée ne seront plus acceptés au 1er mars en France et dans les autres pays n’ayant pas signé le nouvel AM 333. Notamment, La France, la Belgique, l’Italie, la Suisse, l’Angleterre…

La France et la Belgique ont notamment indiqué qu’ils ne le signeraient pas.

Pour l’instant les seuls pays signataires de cet accord (et du M334 pour les CSTMD) sont : Allemagne, Grèce, République Tchèque, San Marin, Irlande, Slovaquie, Suède, Norvège, Pologne, Finlande et hollande.