Décrets et arrêtés suite à disparition de la CITMD, remplacée par sous-commission du CSRPT

Décrets et arrêtés suite à disparition de la CITMD, remplacée par sous-commission du CSRPT

Au premier juin, la CITMD (commission interministérielle pour le transport des marchandises dangereuses) est dissoute et remplacée par une sous-commission ad hoc dans le CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques).

Deux décrets, 2021-678 et 379, actent de ce changement dans les Codes des Transports et de l’Environnement.

Un arrêté du 28 mai 2021 modifie les textes y faisant référence dans l’arrêté TMD.

2 arrêtés de la même date modifient de la même manière les textes des divisions 411 et 423 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif au règlement de sécurité des navires.

De même un arrêté de la même date modifie l’arrêté du 18 juillet 2000 relatif au RPM.

Ces textes sont visibles sur le site dans « ressources » « téléchargement ».