BSDD et BSDA

BSDD et BSDA

Deux arrêtés du 21 décembre 2021 viennent de paraître pour définir le contenu des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), d’une part et des bordereaux de suivi des déchets d’amiante (BSDA), d’autre part.

Ces arrêtés reprennent, sans les modifier, le contenu des cases figurant dans les imprimés CERFA utilisés jusqu’ici. Vous pouvez les consulter et les télécharger dans votre onglet « ressources » « téléchargements ».

Les arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2022, date à laquelle le système déclaratif « Trackdéchets » devient obligatoire avec une période transitoire de 6 mois (voir notre précédente actualité)