Arrêté TMD

Arrêté TMD

Une réunion plénière de la CITMD (commission interministérielle) s’est tenue le 4 novembre pour entériner les modifications à apporter à l’arrêté TMD pour entrée en vigueur le 1er janvier prochain.

A noter qu’il y est prévu une modification importante de l’appendice IV-9 pour autoriser la vidange de GRV à partir des véhicules sur les sites destinataires. Un arrêté modificatif devrait paraitre au JO avant la fin d’année.