Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD

Le 16 décembre est paru au JO l’arrêté modifiant une nouvelle fois l’arrêté TMD du 29 mai 2009.

Il fait entrer en vigueur, avec une période transitoire de 6 mois, les nouveaux règlements 2021 et implique des changements dans les règles françaises, notamment pour la déclaration des CSTMD et la vidange des GRV.

L’arrêté consolidé est téléchargeable sur le site du Ministère :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Arr%C3%AAt%C3%A9%20TMD%20consolid%C3%A9%20modifs%20apparentes%20Version%20d%27Avril%202019.pdf