Arrêté dérogations « Covid »

Arrêté dérogations « Covid »

Pour répondre à vos demandes répétées relayées par notre association, un arrêté vient de paraitre ce jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042657930

Dans le cadre des confinements liés à la COVID-19, il permet de surseoir aux visites physiques sur sites du SCTMD pour l’établissement du rapport 2020.

Il donne un délai complémentaire, jusqu’au 31 décembre 2020, pour établir les rapports d’accidents survenus entre le 20 mars et le 31 aout 2020.

Enfin, il autorise les organismes agréés pour les contrôles de l’assurance qualité des emballages à déroger aux essais sur site du fabricant.

Comme au printemps dernier, nous mettons en ligne un tableau (onglet ressources, outils pratiques)  résumant les dérogations ci-dessus et les accords multilatéraux.