2 nouveaux arrêtés pour le transport des marchandises dangereuses

2 nouveaux arrêtés pour le transport des marchandises dangereuses

1) Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l’objet des contrôles et agréments relatifs aux GRV, citernes, récipients à pression et flexibles de ASAP (Association pour la sécurité des appareils à pression) en tant qu’organisme agréé. Il reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.

2) Arrêté du 6 mai 2021 permettant, dans le cadre de la crise sanitaire, de déroger jusqu’au 30 septembre 2021 aux contrôles sur site des organismes agréés pour le contrôle de fabrication des emballages, GRV et Grands Emballages. Repris dans notre tableau des dérogations en vigueur : rubrique ressources – documents pratiques

Vous pouvez retrouver ces textes dans notre rubrique « Ressources – Outils pratiques »